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Amendement N° 192 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 juin 2005 par : M. C. Gaudin, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le titre 1erdu projet de loi introduit une confusion des genres en intégrant l'accompagnement de la création ou de la reprise d'entreprise dans le champ de la formation professionnelle.
Ces dispositions en faveur de la création-reprise s'appliqueraient au détriment de la formation professionnelle. Celle-ci joue pourtant un rôle essentiel pour préserver l'activité et l'emploi. C'est d'elle que dépend la compétitivité des entreprises et leur capacité à durer et à se développer. Il est donc regrettable d'instaurer une concurrence financière entre la création-reprise d'entreprise et la compétitivité des entreprises existantes.
C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article
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