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Motion N° 2 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'adoption
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2005 par : Mmes Le Texier, Campion, MM. Michel, Cazeau, Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Proposition de loi N° 300 (2004-2005) adoptée par l'Assemblée nationale portant réforme de l'adoption
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires sociales la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale portant réforme de l'adoption (n° 300, 2004-2005).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion considèrent que les conditions de travail qui ont présidé à l'étude de ce texte, notamment le changement de l'ordre du jour et la précipitation avec laquelle a été programmée la proposition de loi relative à l'adoption, n'ont pas permis aux parlementaires d'effectuer le travail de fond qu'il se doit.
Telles sont les raisons pour lesquelles ils demandent le renvoi de ce texte à la commission.
NB:En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles. Nb : La rectification porte sur la liste des signataires.
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