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Amendement N° 21 (Adopté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 94 (Adopté) 95 (Adopté) 96 (Adopté)
Déposé le 1er juillet 2005 par : Mme Sittler, au nom de la commission des affaires sociales.
I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots :
assurant un égal accès
par les mots :
favorisant un accès plus équilibré
II. - Dans le 1° du II de cet article, remplacer les mots :
assurant un égal accès des femmes et des hommes dans
par les mots :
favorisant un accès plus équilibré des femmes et des hommes à
III. - Dans le texte proposé par le 3° du II de cet article pour insérer un alinéa à l'article L. 214-13 du code de l'éducation, remplacer les mots :
assurer une représentation équilibrée
par les mots :
favoriser une représentation plus équilibrée
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