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Amendement N° 44 (Retiré)
Lois de financement de la sécurité sociale
Discuté en séance le 21 juin 2005
Déposé le 20 juin 2005 par : Mmes Demontès, Alquier, MM. Cazeau, Godefroy, Mme Printz, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le deuxième alinéa (1°) du D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale par les mots :
et notamment celles de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que les dépenses à la charge de la CNSA
soient identifiées lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale de l'année.
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