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Amendement N° 48 (Rejeté)
Lois de financement de la sécurité sociale
Discuté en séance le 21 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juin 2005 par : Mmes Demontès, Alquier, MM. Cazeau, Godefroy, Mme Printz, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après la première phrase du quatrième alinéa (3°) du D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer la phrase suivante :
Au sein de l'objectif national, chacun de ces sous objectifs est défini comme
un ensemble cohérent d'actions visant à une modalité de prise en charge particulière du risque maladie.
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est d'apporter des justifications quant au rôle que jouera la définition de sous objectifs.
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