Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 77 (Retiré)
Lois de financement de la sécurité sociale
Discuté en séance le 21 juin 2005
Déposé le 20 juin 2005 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du
dixième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour le II de l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, après les mots :
besoins de santé publique
insérer les mots :
tels qu'ils ressortent notamment des plans stratégiques de santé publique, des plans de santé et des plans hospitaliers
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il est indispensable d'évaluer de façon la plus complète possible l'impact des divers plans concernant la santé publique sur l'assurance maladie ; à ce titre, ils devraient être intégrés dans les lois de financement de la sécurité sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.