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Amendement N° 137 (Rejeté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 28 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement
s'oppose à la possibilité qu'offre cet article de déroger à l'obligation de mention, au sein des contrats de travail à temps partiel, de la répartition de la durée de travail.
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