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Amendement N° 154 (Rejeté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 28 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 38 )
Déposé le 24 juin 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'effet d'aubaine que constitue ce nouvel assouplissement de la taxe d'apprentissage.
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