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Motion N° 61 (Rejeté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2005 par : Mmes Schillinger, San Vicente, Printz, Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 411 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. (n° 411, 2004-2005)
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion considèrent que ce projet de loi, particulièrement les dispositions du Titre II relatif à la cohésion sociale qui ont été déposées très tardivement, n'ont pu être étudiées dans des conditions satisfaisantes par la commission des affaires sociales.
NB:En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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