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Amendement N° 68 (Rejeté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 27 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2005 par : Mmes San Vicente, Schillinger, Printz, Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, après les mots :
de critères de
insérer les mots :
garanties d'embauche et d'emplois en nombre suffisant, de formation initiale et continue des personnels et des perspectives d'évolution en découlant, afin d'assurer la
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les critères qui fondent l'agrément dans une perspective de qualité de service et de meilleures conditions de travail des personnels.
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