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Amendement N° 70 (Rejeté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2005 par : Mmes San Vicente, Schillinger, Printz, Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, après les mots :
les associations intermédiaires
insérer les mots :
intervenant hors du champ des services mentionnés au premier alinéa
Exposé Sommaire :
Il convient de ne pas confondre la vocation des associations intermédiaires avec l'objectif des services à domicile.
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