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Amendement N° 76 (Rejeté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2005 par : Mmes San Vicente, Schillinger, Printz, Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-14 du code du travail, remplacer le mot :
consultation
par le mot :
négociation
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux salariés de disposer d'éléments de choix clairs entre un abondement du CESU par l'entreprise et une augmentation éventuelle de rémunération ou d'autres accessoires de rémunération qui leur paraîtraient plus opportuns.
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