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Amendement N° 79 (Rejeté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2005 par : Mmes San Vicente, Schillinger, Printz, Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-16 du code du travail.
Exposé Sommaire :
L'insertion de cette disposition dans la loi est superflue.
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