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Amendement N° 63 (Rejeté)
Confiance et modernisation de l'économie
Discuté en séance le 4 juillet 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 92 )
Déposé le 1er juillet 2005 par : M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le dispositif proposé par le gouvernement conduit à affaiblir les règles actuelles relatives au quorum.
C'est proposé dans la réforme.
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