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Amendement N° 92 (Rejeté)
Confiance et modernisation de l'économie
Discuté en séance le 4 juillet 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 63 )
Déposé le 1er juillet 2005 par : M. Marc, Mme Bricq, MM. Yung, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article abaisse les quorums actuellement applicables pour protéger la démocratie actionnariale dans l'entreprise. Il risque d'affaiblir le rôle des assemblées générales d'actionnaires, partant, celui des contre pouvoirs dans l'entreprise. Il va donc à l'encontre des exigences de la gouvernance d'entreprise. Cet article n'est pas opportun.
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