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Amendement N° 8 (Adopté)
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007
Discuté en séance le 11 octobre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 11 octobre 2005 par : M. Hyest, au nom de la commission des lois.
Projet de loi N° 490 (2004-2005) organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007
Titre
Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi organique :
Projet de loi organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat
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