Motion N° 38 (Rejeté)

Les auteurs de la motion considèrent que le contexte actuel devrait inciter le gouvernement à permettre que soit menée une véritable réflexion sur certains aspects du projet de loi touchant à l'organisation même des transports.

Ils regrettent la précipitation avec laquelle le gouvernement semble vouloir traiter de ce projet de loi. Examiné par le Conseil des ministres le 5 octobre dernier, l'inscription de ce projet de loi en séance publique les 18 et 19 octobre prochain ne laisse pas suffisamment de temps à la commission pour procéder aux auditions qui seraient pourtant nécessaires. La commission n'a été en mesure de procéder qu'à l'audition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

A cela s'ajoute le fait que, ce projet de loi étant ¿déclaré d'urgence¿, les parlementaires seront privés d'une seconde lecture qui leur aurait permis d'approfondir les points sensibles du projet de loi.

Les auteurs de la motion considèrent que la commission des Affaires économiques et du plan devrait prendre le temps nécessaire pour examiner de manière plus approfondie des dispositions aussi essentielles que celle concernant, par exemple, l'accélération du calendrier de la libéralisation du fret ferroviaire, ou celle permettant le recours aux montages de type de partenariat public-privé pour la réalisation de nouvelles infrastructures ferroviaires.

Pour toutes ces raisons, ils souhaitent que le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (n°9, 2005-2006) soit renvoyé à la commission des affaires économiques.

NB:En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.