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Amendement N° 39 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 avril 2006
Discuté en séance le 18 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 octobre 2005 par : MM. Reiner, Krattinger, Raoul, Teston, Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
De la sécurité ferroviaire
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement n°
40
supprimant ¿l'agence française de sécurité ferroviaire » et confiant à l'Etat le soin d'assumer les compétences qui lui avaient été dévolues par l'article 1erde ce projet de loi.
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