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Amendement N° 1 (Adopté)
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Discuté en séance le 25 janvier 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 décembre 2006 par : M. Beaumont, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit cet article :
I.- Dans l'intitulé du chapitre IX du titre II du livre I du code de la construction et de l'habitation, le mot : « collectifs » est supprimé.
II.- Avant l'article L.129-1 du même code, sont insérés une division et son intitulé ainsi rédigés :
« Section 1.- Sécurité des équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d'habitation ».
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