Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Organisation du dossier
- Article 1er
- Article 2
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
- Adoption d'une proposition de loi
- Article 3
- Article 3 bis
- Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture
- Articles additionnels après l'article 2
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 22 (2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale (3 amendements)
- Texte adopté N° 59 (2006-2007), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat
- Texte adopté N° 77 (2009-2010), sur la proposition de loi rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
- Rapport N° 116 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 135 (2007-2008), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, en deuxième lecture
- Rapport N° 202 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Proposition de loi N° 399 (2007-2008), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (5 amendements)
- Rapport N° 438 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- René Beaumont (10 interventions)
- Roger Madec (7 interventions)
- Jean-Claude Danglot (7 interventions)
- Nicolas About (6 interventions)
- Daniel Raoul (4 interventions)
- Robert del Picchia (3 interventions)
- Jean-Paul Emorine (3 interventions)
- Catherine Procaccia (2 interventions)
- André Dulait (2 interventions)
- Marie-Thérèse Bruguière (1 intervention)
- Christian Cambon (1 intervention)
- Lucienne Malovry (1 intervention)
- Muguette Dini (1 intervention)
