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Amendement N° 1 (Adopté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 25 octobre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 45 )
Déposé le 19 octobre 2005 par : M. Zocchetto, au nom de la commission des lois.
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-16-7 du code pénal.
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