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Amendement N° 91 (Adopté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 25 octobre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 3 47 )
Déposé le 24 octobre 2005 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article, en répétant sous une autre forme le principe de l'individualisation des peines, est redondant avec le premier alinéa de l'article 132-24 du code pénal. Il convient donc d'en demander la suppression.
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