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Amendement N° 105 2ème rectif. (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2005 par : MM. Mortemousque, Murat, Beaumont.
Après les mots :
les exploitants
rédiger ainsi la fin du premier alinéa du 2. du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes :
agricoles et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers est autorisée
Exposé Sommaire :
Les Entreprises de Travaux Agricoles, Ruraux et Forestiers sont des prestataires de services du monde agricole. A ce titre, ils effectuent plus de 70 % des travaux de récolte des cultures. Cet amendement vise à les autoriser à utiliser l'huile végétale brute comme carburant agricole.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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