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Amendement N° 135 rectifié (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2005 par : MM. Revet, Juilhard, Grillot, Mmes Rozier, Henneron, MM. Beaumont, Bailly, Mme Gousseau, M. Gruillot.
Supprimer le 2° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
La lecture que l'on peut faire de cet article aboutit à interdire l'utilisation de carburants d'origine végétale à l'état pur, or de nombreux pays et non des moindres (Brésil ou Etats-Unis notamment) l'ont largement développée. Il est inimaginable que la France, qui est un des pays d'Europe au plus gros potentiel dans ce domaine et qui a besoin de nouveaux débouchés, se l'interdise elle-même.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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