Amendement N° 183 4ème rectif. (Adopté)

Avec un taux de boisement supérieur à 40 %, la forêt est particulièrement présente dans les massifs de montagne et constitue, aux côtés de l'agriculture,

un élément prédominant de mise en valeur et d'équilibre des territoires de montagne, comme un atout indiscutable du point de vue de la protection contre les risques naturels.

L'article L. 423-1 du code forestier, issu de l'article 34 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001 a reconnu l'importance du rôle de la forêt de montagne du point de vue de la protection des personnes, des sites et des biens.

Ainsi, a-t-il prévu que, dans les départements de montagnes, particulièrement exposés aux risques d'érosion, de mouvements de terrains ou d'avalanches, les travaux de reboisement, de stabilisation des terrains ou de correction torrentielle puissent bénéficier de subventions.

Néanmoins, à ce jour, ces subventions ne peuvent être attribuées à l'exploitation des boisements anciens.

Or, en montagne, dès lors qu'elle n'est plus exploitée ni entretenue la forêt peut se transformer en menace et être à l'origine des avalanches et glissements de terrain qu'elle contribue au contraire à prévenir lorsqu'elle est jeune et bien équilibrée.

Il est donc indispensable que ces travaux d'exploitation de forêts anciennes, qui sont à la fois coûteux et non rentables, mais essentiels pour la protection contre les risques naturels, puissent eux aussi être éligibles aux concours financiers prévus pour le reboisement ou la stabilisation des terrains.