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Amendement N° 259 (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 octobre 2005 par : MM. Mortemousque, Cazalet, Pierre, Vasselle, Texier, Bizet.
Compléter l'article 8 par un alinéa ainsi rédigé :
…° - Instaurer une assurance revenu pour les agriculteurs, afin de faire face aux risques de fluctuations des prix.
Exposé Sommaire :
La Loi d'Orientation Agricole mentionne la nécessité "d'utiliser toutes les marges de manœuvre pour conforter et sécuriser le revenu". "A un moment où les instruments d'intervention sur les marchés s'affaiblissent, où les aléas climatiques et conjoncturels augmentent, il est nécessaire aussi de renforcer les mécanismes stabilisateurs, indispensables à l'exercice de l'activité agricole".
Pour répondre à ces objectifs, il est indispensable d'ouvrir le débat sur l'assurance revenu afin de trouver un mécanisme qui puisse répondre aux très grandes fluctuations des prix. A l'instar du système de protection québécois et espagnol, un dispositif d'assurance revenu doit être envisagé. Une part de la modulation des aides de l'Etat pourrait venir financer un dispositif de gestion des risques pour protéger les agriculteurs des crises.
Dans cette perspective, je vous propose de soutenir l'amendement à l'article 8 visant à instaurer une assurance revenu pour les agriculteurs.
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