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Amendement N° 277 (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 octobre 2005 par : MM. Mortemousque, Texier, Barraux.
Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 265 bis A, après les mots :
prévues à l'article 265 ter
insérer les mots :
comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles elles ont été produites
Exposé Sommaire :
L'entrée dans l'ère du pétrole cher incite les agriculteurs à rechercher des substituts à celui-ci. Les huiles brutes suscitent ainsi un intérêt grandissant parmi eux.
Toutefois, de nombreuses données techniques sur les huiles font encore défaut ; la recherche ne s'est pas encore suffisamment concentrée sur leurs caractéristiques techniques ni sur leur impact (moteurs, émissions, etc.). Il n'est donc pas souhaitable, pour le moment, d'en autoriser l'usage hors de l'exploitation sur laquelle elles ont été produites.
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