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Amendement N° 278 (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Déposé le 27 octobre 2005 par : MM. Mortemousque, Texier, Barraux.
Rédiger ainsi le premier alinéa du 2. du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes :
Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation en auto-consommation comme carburant agricole d'huile végétale pure dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite peut être autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2007 dans les conditions prévues par décret.
Exposé Sommaire :
L'entrée dans l'ère du pétrole cher incite les agriculteurs à rechercher des substituts à celui-ci. Les huiles brutes suscitent ainsi un intérêt grandissant parmi eux.
Toutefois, de nombreuses données techniques sur les huiles font encore défaut ; la recherche ne s'est pas encore suffisamment concentrée sur leurs caractéristiques techniques ni sur leur impact (moteurs, émissions, etc.). Il n'est donc pas souhaitable, pour le moment, d'en autoriser l'usage hors de l'exploitation sur laquelle elles ont été produites.
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