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Amendement N° 393 rectifié (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Déposé le 2 novembre 2005 par : MM. Vial, Huré, Saugey, Faure, Carle, Hérisson.
Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 113-1 du code rural par les mots :
après avis du comité de massif quand il y en a un.
Exposé Sommaire :
Les règles d'épandage doivent être adaptées à la topographie.
En outre, l'exiguïté des surfaces dans des massifs comme le massif alpin, rend impossible le respect de la règle des 100 mètres pour l'épandage.
Cet amendement a donc pour objectif la prise en compte de la spécificité de chaque massif dans l'adaptation des normes d'épandage.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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