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Amendement N° 42 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 668 )
Déposé le 25 octobre 2005 par : M. César, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Supprimer le 3° du I de cet article.
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