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Amendement N° 43 (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 4 octobre 2005
Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 585 )
Déposé le 25 octobre 2005 par : M. César, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Article 15 bis
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