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Amendement N° 585 rectifié (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 4 octobre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 43 )
Déposé le 2 novembre 2005 par : M. Deneux, les membres du Groupe Union centriste - Udf, M. Mouly.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Article 15 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article a été ajouté lors de l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée nationale et vise à créer un observatoire des distorsions.
A l'heure où les critiques sur la suradministration de l'agriculture se multiplient, il semble un peu déplacé de créer un nouvel observatoire, dont le rôle reste éminemment flou.
En effet, les effectifs du ministère de l'Agriculture dépassent les 35 000, auxquels s'ajoutent ceux des offices agricoles (3 000), de l'INRA (8 600), de CEMAGREF (1 000), du CNASEA (490) soit près de 48 000 personnes. Si l'on rapporte ce chiffre au nombre d'exploitations agricoles (600 000), on obtient un ratio de 8 %, soit 8 agents pour 100 exploitations.
Le but n'est pas de supprimer pour supprimer, mais d'éviter les doublons et les gaspillages et d'appliquer au secteur tertiaire agricole les mêmes objectifs d'efficacité que ceux qui s'imposent à l'agriculture. En outre, ce projet de loi, en restructurant la dizaine d'offices agricoles en trois pôles lisibles, va dans le bon sens. Il serait vraiment dommage donc d'aller à l'encontre de cet effort louable de rationalisation.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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