Amendement N° 438 (Rejeté)

Loi d'orientation agricole

Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Gérard Le Cam Photo de Michel Billout Photo de Yves Coquelle Photo de Michelle Demessine Photo de Évelyne Didier 

Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes, remplacer les mots :

ayant produit les plantes dont l'huile est issue

par les mots :

agricoles pour l'exercice de leur profession

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi ouvrir la possibilité de baisser les coûts énergétiques générés par l'activité agricole.

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