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Amendement N° 438 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes, remplacer les mots :
ayant produit les plantes dont l'huile est issue
par les mots :
agricoles pour l'exercice de leur profession
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi ouvrir la possibilité de baisser les coûts énergétiques générés par l'activité agricole.
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