Amendement N° 439 (Rejeté)

Loi d'orientation agricole

Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Gérard Le Cam Photo de Michel Billout Photo de Yves Coquelle Photo de Michelle Demessine Photo de Évelyne Didier 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

La mission d'un établissement public n'est pas de soutenir la création de filiales privées, dont la gestion est souvent incompatible avec celle de service public.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion