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Amendement N° 589 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 8 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 339 )
Déposé le 28 octobre 2005 par : Mme Hermange.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il semble inutile de créer un nouvel organisme dont les missions sont déjà assurées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).
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