Amendement N° 339 rectifié (Rejeté)

Cet article, adopté en premier lecture à l'Assemblée, a pour objectif de prendre en compte la volonté de dialogue des représentants vitivinicoles avec les représentants de la santé publique, dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme.

Le Gouvernement ne peut qu'être favorable à ce souci d'ouverture et de dialogue. Cela suppose le Conseil de la modération et de la prévention puisse efficacement jouer son un rôle efficace dans un souci commun d'échanges dépassionnés aussi bien sur la dimension de santé publique que sur les difficultés rencontrées par le secteur de la production et de la distribution. Il importe donc que les conditions d'un débat serein et équilibré soient réunies.

Or, les parlementaires à l'origine de cette disposition, lors de l'examen à l'Assemblée nationale, ont déclaré que le but recherché était la protection des intérêts viticoles, ce qui n'a pas manqué d'inquiéter les acteurs de la santé publique qui ont cru y voir la mise de la politique de santé publique en matière d'alcool sous tutelle des intérêts commerciaux.

Si on maintient comme seul objectif celui qui a conduit au texte actuel, le Conseil de la modération et de la prévention ne pourra pas devenir l'instance de dialogue initialement recherchée.

C'est pourquoi il serait plus sage de supprimer cet article et de conserver le Conseil de la modération tel qu'il a été fixé par le décret du 4 octobre dernier. C'est la condition de la restauration du dialogue dont chacun mesure l'importance pour toutes les parties.

Tel est l'objet du présent amendement.

NB:La rectification porte sur la liste des signataires.