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Amendement N° 593 2ème rectif. (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 7 novembre 2005 par : MM. J. Blanc, P. Blanc, Revet.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le b) du I de cet article pour compléter l'article L. 551-1 du code rural, remplacer les mots :
dans le secteur de l'élevage
par les mots :
dans les secteurs de l'élevage et de la viticulture
Exposé Sommaire :
Sans remettre en question, sur le fond, la rédaction de cet alinéa, cet amendement vise seulement à reconnaître les spécificités du secteur viticole au même titre que celui de l'élevage.
En effet, s'il est louable, à travers le regroupement des producteurs, de vouloir organiser la production pour peser davantage sur une demande de plus en plus concentrée, il est toutefois nécessaire d'agir différemment selon les secteurs qui composent la filière agricole. Qu'il s'agisse des modes de gestion de la production, des modes de commercialisation ou des marchés, force est de constater qu'une réelle diversité de situations existe au sein de l'agriculture.
Ainsi pour la filière viticole, plus de 50 % de la production est aujourd'hui assurée par des vignerons non regroupés, pour partie exportateurs, et qui constituent des entreprises à part entière, responsables de la production, de la transformation et de la commercialisation et dont ce mode de gestion assure une véritable garantie des prix dans le cadre de la libre concurrence.
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