Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Adopté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 26 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2005 par : M. Braye, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 57 (2005-2006) portant engagement national pour le logement
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre Ier
Mobiliser les terrains publics en faveur du logement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.