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Sous-Amendement N° 495 rectifié à l'amendement N° 157 (Adopté)
Engagement national pour le logement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 novembre 2005 par : M. Braye, au nom de la Commission des Affaires économiques.
A la fin du texte proposé par le 2° du I de l'amendement n° 157 pour la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 1396 du code général des impôts, remplacer les mots :
ou 2 €
par les mots :
, 2 €, 2, 50 € ou 3 €
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