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Amendement N° 178 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 17 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale par les mots :
ou exerçant dans un centre de santé nouvellement agréé
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement, dans un souci de cohérence, souhaitent que les centres de santé qui s'implantent dans des zones déficitaires, ne soient pas pénalisés via le dispositif du médecin traitant.
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