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Amendement N° 188 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 18 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Avant l'article 39
Avant
l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la contribution de un euro instituée par la réforme de l'assurance maladie votée en août 2004.
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