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Amendement N° 189 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 18 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le 2° du 2 du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que la part du FAQSV consacrée au DMP est trop élevée au regard de la difficile évaluation de ce dernier. Le financement du DMP par le FAQSV aura pour conséquence la réduction drastique des moyens pour les maisons médicales de garde par exemple.
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