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Amendement N° 241 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du VII de cet article, remplacer la date :
1ermai 2006
par la date :
1erjanvier 2006
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux familles de bénéficier plus rapidement de la mesure.
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