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Amendement N° 71 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 17 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 175 )
Déposé le 9 novembre 2005 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Article 28 bis
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