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Amendement N° 175 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 17 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 71 )
Déposé le 14 novembre 2005 par : MM. Fischer, Muzeau, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Article 28 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent toute disposition de déremboursement (même partiel) des médicaments.
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