Amendement N° 96 (Adopté)

Financement de la sécurité sociale pour 2006

Discuté en séance le 18 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 novembre 2005 par : MM. Delfau, A. Boyer, Fortassin, Mouly.

Photo de Gérard Delfau Photo de André Boyer Photo de François Fortassin Photo de Georges Mouly 

Compléter le texte proposé par le 4° du 2 du I de cet article pour compléter l'article 25 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 par les mots :

, en milieu urbain tout comme en milieu rural

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser l'importance des professionnels de santé en milieu rural et pas seulement en milieu urbain.

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