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Motion N° 98 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2005 par : MM. Godefroy, Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Campion, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n° 63, 2005-2006).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considèrent que le projet de financement de la sécurité sociale pour 2005 ne permet pas de répondre aux problèmes de financement et aux besoins collectifs qui permettraient d'assurer la pérennité de la sécurité sociale.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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