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Amendement N° 111 (Retiré)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Déposé le 15 décembre 2005 par : MM. Raoul, Lagauche, Mmes Bricq, Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Après l'article 7
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lorsque l'Agence nationale de la recherche finance un projet conduit par un laboratoire faisant partie d'un établissement ou d'un organisme de recherche ou d'enseignement supérieur public ou privé, l'établissement ou l'organisme est destinataire de 20 % de la subvention accordée par l'agence.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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