Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 112 (Retiré)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2005 par : MM. Raoul, Lagauche, Mmes Bricq, Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Après l'article 7
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'Agence nationale de la recherche consacre plus de 50 % de son budget au financement de projets blancs.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.