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Sous-Amendement N° 153 à l'amendement N° 60 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Avant l'article 2
Dans les premier, deuxième et troisième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 60, supprimer les mots :
et de la technologie
Exposé Sommaire :
Le Haut conseil n'oriente pas la technologie. La technologie est une suite logique des orientations de la science, et de la partie applicable de celle-ci. Une autre partie de la technologie dépend du marché et des entreprises.
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